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Votre sécurité financière, NUMÉRO 1 2013

Qui a dit que les placements venaient sans garanties?

Polices de fonds distincts : la solution qui peut aider à protéger votre capital

Les dernières années ont été difficiles pour les investisseurs. À cause de la turbulence des marchés, plusieurs ont évité d’investir dans les actions par peur du fléchissement des marchés. Même s’ils désirent  la croissance de leur portefeuille, ils demeurent nerveux face au rendement des marchés.

Le remboursement de leur capital initial investi est aussi important que le rendement de leur argent.

Si tel est votre cas, les polices de fonds distincts pourraient bien être la solution de placement que vous recherchez.

Tout comme un fonds commun de placement, un fonds distinct est une somme d’argent mis en commun qui est investi dans une variété de titres par des gestionnaires de fonds professionnels. Cependant, à la différence des fonds communs de placement, les fonds distincts ne sont offerts que par une compagnie d’assurance; car les polices de fonds distincts sont des contrats d’assurance-vie et contiennent des caractéristiques spéciales de protection.

Garanties à l’échéance et au décès

Les polices de fonds distincts individuelles protègent en tout ou en partie votre capital investi en atténuant certains des risques de votre placement par la compensation des effets possibles des fluctuations du marché à des moments spécifiques. Vous pouvez choisir de garantir 75 ou 100 pour cent de la valeur marchande du placement ou le montant garanti – le plus élevé des deux – à la date de l’échéance ou de l’avis du décès (au décès, le produit est versé au bénéficiaire désigné).

Alors, si le marché chute de façon significative, vous recevez le montant garanti. Si le marché monte de façon significative, faisant grimper la valeur du placement, vous recevez la valeur marchande.

Les retraits réduisent proportionnellement les garanties à l’échéance et au décès.  

La revalorisation pour immobiliser les gains du marché

Vous pouvez également choisir les revalorisations qui immobilisent essentiellement la croissance du marché année après année, venant ainsi accroître le montant garanti lorsque la valeur marchande augmente. Les revalorisations améliorent la protection contre le fléchissement des marchés que procurent les garanties à l’échéance et au décès, car elles capturent les mouvements à la hausse des marchés. La revalorisation s’effectue automatiquement à l’anniversaire de la police si la valeur marchande de la police de fonds distincts est plus élevée que le montant garanti à l’échéance et au décès.

Les options de revalorisation de la garantie à l’échéance et de la garantie au décès sont disponibles à un coût additionnel et doivent être choisies au moment de la signature de la proposition. Les revalorisations de la garantie à l’échéance peuvent se produire jusqu’à 15 ans avant la date de la garantie à l’échéance et les revalorisations de la garantie au décès se produisent jusqu’au dernier anniversaire de la police inclusivement du rentier le plus jeune atteignant l’âge de 70 ans.

Est-ce que les polices de fonds distincts vous conviennent?

Si vous êtes attiré par un certain niveau de garantie pour l’argent que vous investissez, veuillez consulter votre conseiller en sécurité financière afin de déterminer comment les polices de fonds distincts peuvent s’intégrer dans votre programme de sécurité financière.  

Préservation de la confidentialité et processus d’homologation / de vérification de testament

Le processus d’homologation ou de vérification de testament fait des dernières volontés du défunt quant à ses affaires financières un dossier public. Il se peut qu’une personne désire ou ait besoin de tenir confidentielles certaines des dispositions financières qu’elle a prises quant à son décès. Cela ne veut pas dire que les gens désirant préserver leur confidentialité devraient tenter d’éviter le processus d’homologation ou de vérification et donc d’éviter de produire un testament. En fait, il est très important – et dans bien des cas nécessaire – d’avoir un testament pour s’assurer que le patrimoine que laisse la personne décédée sera géré selon ses volontés.

L’importance d’un testament

Un testament bien documenté et rédigé pourrait faciliter l’exécution des dernières volontés du défunt et la distribution des actifs aux bénéficiaires visés (appelés légataires au Québec).

Si une personne décède sans avoir de testament dans les territoires de common law, on dit qu’il s’agit d’une succession non testamentaire, et il incombe alors au tribunal de décider comment les actifs du défunt sont gérés ou distribués en fonction des lois sur les successions non testamentaires du territoire.

Si une personne décède sans testament au Québec, ses actifs sont transmis à la succession sans que le tribunal ait à décider de leur gestion ou de leur distribution. Le liquidateur nommé (ou les héritiers) gérera et distribuera les actifs conformément aux dispositions du Code civil du Québec.

La distribution des actifs qui s’ensuivra pourrait ne pas correspondre à la façon dont le défunt aurait distribué ses actifs s’il avait produit son testament. Un testament représente donc un outil important de planification successorale. Au Québec, il est possible de faire une recherche de dispositions testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Le certificat ainsi obtenu indique si un testament a été produit devant un notaire ou un avocat et, le cas échéant, confirme quel est le dernier testament.

Toutefois, dans le cas des territoires de common law, une question délicate pour un tiers est de savoir si le testament qui lui a été présenté est celui qui est légalement valide et qui confère au représentant de la succession l’autorité d’exécuter les dernières volontés du défunt. Si des mesures sont prises en fonction d’un testament et que, par la suite, un testament plus récent est découvert et qu’il est déterminé que c’est ce dernier qui est légalement valide, la personne qui a exécuté le premier testament et tout tiers qui aurait suivi ses directives pourraient avoir une responsabilité envers les bénéficiaires du dernier testament.

Une solution à ce problème : l’homologation ou la vérification de testament.

Qu’est-ce que l’homologation ou la vérification de testament?

L’homologation de testament (appelée vérification de testament au Québec) est un processus juridique qui est amorcé après le décès d’une personne. Ce processus fournit une preuve légale que le testament a été certifié par la cour (ou un notaire au Québec) et que l’exécuteur testamentaire (le liquidateur de la succession au Québec) est autorisé à représenter la succession du défunt. (Au Québec, un testament

préparé devant un notaire n’est pas assujetti au processus de vérification de testament.)

Le montant des droits successoraux provinciaux de vérification de testament, impôt sur l’administration des successions ou frais judiciaires exigés pour homologuer ou vérifier le testament varie selon la province ou le territoire. (Au Québec, seuls les frais de vérification de testament s’appliquent.)

Beaucoup d’institutions financières, le bureau d’enregistrement et d’autres instances pourraient exiger qu’un testament suive le processus d’homologation ou de vérification avant de donner suite au testament. Le processus implique généralement que les actifs du défunt soient identifiés, répertoriés et évalués (au besoin). Généralement, le testament doit être fourni dans le contexte du processus d’homologation ou de vérification.

Les documents fournis au cours du processus deviennent généralement partie prenante du dossier public qui est constitué et qui peut ensuite être consulté par quiconque le désire.

Beaucoup de gens pourraient désirer ou avoir besoin qu’au moins certaines des dispositions financières de leurs dernières volontés demeurent confidentielles. Ils doivent aussi avoir l’assurance que l’institution financière ou le tiers qui détient leurs actifs les transférera aux bénéficiaires désignés par eux (appelés légataires au Québec) sans demander au préalable un testament homologue ou vérifié, voire sans demander de testament du tout.

Heureusement, il existe certaines options qui peuvent s’avérer utiles.

Outils pour éviter l’homologation ou la vérification de testament et maintenir la confidentialité   

Assurance-vie

En règle générale, la législation visant l’assurance-vie permet aux assureurs-vie de verser le produit d’une police d’assurance-vie directement au bénéficiaire désigné aux termes de cette police. Le produit de l’assurance ne fait pas partie intégrante de la succession du propriétaire de police décédé et ne doit donc pas être assujetti au processus d’homologation ou de vérification. Le bénéficiaire pourrait être désigné dans la police d’assurance-vie ou dans le testament. Toutefois, le fait de désigner le bénéficiaire

directement dans la police d’assurance-vie pourrait davantage préserver la confidentialité des renseignements, puisque le testament doit habituellement être produit dans le contexte du processus d’homologation ou de vérification.

Certains produits financiers

Désigner un bénéficiaire pour certains produits tels que les rentes, les polices de fonds distincts, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les contrats de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) souscrits auprès d’une compagnie d’assurance-vie produit le même résultat qu’une police d’assurance-vie. Les REER, FERR et CELI vendus par d’autres institutions financières et comportant un bénéficiaire désigné peuvent voir leur produit versé directement à celui-ci sans testament dans la plupart des provinces.

Lorsque les actifs peuvent être transférés sans devoir figurer au testament, cela aide à maintenir la confidentialité de l’information.

Propriété conjointe

Généralement, les actifs détenus par des propriétaires conjoints avec droit de survie (appelés propriétaires subrogés au Québec) sont réputés passer directement au décès d’un propriétaire au

propriétaire ou propriétaires conjoints survivants sans devoir faire l’objet de l’homologation ou de la vérification de testament. Toutefois, cette présomption est assujettie à certaines limites.

Testaments multiples

Certains territoires permettent les testaments multiples. Les actifs qui sont assujettis au processus d’homologation ou de vérification de testament sont inclus dans le testament principal, alors que ceux qui n’y sont pas assujettis font l’objet d’un testament secondaire. Au décès, seul le testament principal fera

l’objet de l’homologation ou de la vérification de testament. Les actifs recensés dans le testament secondaire ne feront pas l’objet d’un dossier public.

Lorsqu’un doute existe quant au fait qu’un actif puisse ou non être distribué sans passer par le processus d’homologation ou de vérification, il pourrait être plus sûr de l’inclure dans le testament principal, celui qui fera l’objet de l’homologation ou de la vérification. En effet, si cet actif est plutôt ajouté au testament

secondaire et qu’il est plus tard déterminé qu’il nécessite l’homologation ou la vérification, alors l’ensemble du testament secondaire devra faire l’objet du processus d’homologation ou de vérification de testament, ce qui rendra vain le recours au testament secondaire.

Une grande prudence doit être exercée si l’on décide d’adopter une stratégie de testaments multiples, puisque la rédaction d’un testament secondaire pourrait avoir comme conséquence d’annuler le testament principal. Il est important d’obtenir les conseils et l’assistance d’un avocat pour mettre une telle stratégie en place et de ne le faire que dans les territoires où les testaments multiples sont permis.

Fiducies révocables entre vifs

Dans les territoires de common law, lorsque les actifs sont transférés vers une fiducie entre vifs, le fiduciaire devient le propriétaire des actifs. Par conséquent, les actifs ne formeront pas partie intégrante de la succession du cédant au décès.

Au Québec, le concept de fiducie est différent de celui des autres territoires. Une fois la fiducie créée, le fiduciaire n’est plus le propriétaire des actifs. La fiducie constitue un patrimoine d’affectation, ce qui veut dire que la personne transfère des actifs de son patrimoine vers un autre patrimoine, résultat de l’affectation de biens à une fin particulière de sa part. Le fiduciaire détient et administre la fiducie.

Selon les dispositions de la fiducie, de son vivant, le cédant peut tirer un revenu des actifs transférés et faire en sorte qu’après le décès les actifs soient distribués aux bénéficiaires de la fiducie. Généralement, le transfert des actifs d’une personne vers une fiducie déclenche une obligation fiscale immédiate. Par contre, dans le cas d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie mixte au profit du conjoint, il pourrait être possible de reporter au décès du cédant ou du conjoint survivant – selon le cas – la disposition réputée des actifs immobilisés.

Établir une fiducie est un processus complexe, qui ne devrait être entrepris qu’avec l’assistance d’un comptable et d’un avocat.

À noter : Cet article porte sur les frais d’homologation ou de vérification de testament. Il ne traite pas des conséquences de la mise en place des outils de planification abordés en matière d’impôt sur le revenu.

Les renseignements fournis dans le présent document visent uniquement à informer et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ordre juridique ou fiscal. Toutes les mesures possibles ont été prises afin d’assurer l’exactitude de l’information; néanmoins, des erreurs et omissions peuvent survenir. Tous les commentaires relatifs à l’imposition sont de nature générale et se fondent sur les lois fiscales canadiennes en vigueur et ses interprétations quant aux résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique, comptable ou fiscal pour obtenir un avis sur une situation particulière. Ces renseignements sont réputés exacts en date d’avril 2012.

Une diversification efficace vous donne le contrôle

La volatilité du marché boursier et des prévisions peu encourageantes à l’égard des résultats des titres à revenu fixe ont créé un environnement précaire pour les investisseurs.  Par conséquent, certains d’entre eux renoncent aux placements à long terme, évitant ainsi les titres de participation et gonflant leurs portefeuilles en espèces et leur revenu de placements.

Les taux d’intérêt étant tombés à des creux historiques, à notre avis, il est fort peu probable que les placements à revenu fixe rapportent gros. Dans l’intervalle, la crise des dettes européennes, le rythme de la croissance de l’économie des États-Unis et d’importants pays émergents, comme la Chine, ont déstabilisé les marchés boursiers depuis un certain temps. Comme d’habitude, l’issue exacte de ces aléas et d’autres événements survenus dans le monde est en grande partie imprévisible, d’où la priorité que nous accordons à des facteurs que nous pouvons contrôler, entre autres la constitution des portefeuilles et l’équilibre risque-opportunité.

Des portefeuilles diversifiés peuvent faciliter la production de bénéfices solides à long terme, tout en minimisant les risques. Si les risques boursiers sont trop faibles (dans le cas d’un portefeuille composé d’obligations et de produits sensibles aux taux d’intérêt), il est possible que la croissance ou le revenu ne

suffise pas pour vous permettre d’atteindre vos objectifs financiers. D’autre part, si les risques boursiers sont trop élevés (dans le cas d’un portefeuille axé sur des actions et des produits de base), il est possible que vous soyez forcé d’abandonner votre programme de placement durant les périodes d’instabilité boursière, ce qui fait souvent perdre du terrain par rapport à votre point de départ.

Trouver le bon équilibre entre les titres à revenu fixe et les titres de participation est souvent l’élément le plus important pour déterminer la performance de votre portefeuille à long terme. La formule qui vous convient dépend de vos objectifs financiers, de votre horizon temporel de placement et de votre degré de

tolérance à l’égard de la volatilité du marché.

Pour la majorité des investisseurs, le maintien d’un volet d’actions est la clé de la croissance dont ils ont besoin pour réaliser leurs objectifs financiers à long terme. Le volet des titres à revenu fixe ajoute la stabilité nécessaire durant les périodes de recrudescence d’instabilité boursière. En combinant ces deux éléments dans une proportion adaptée à vos besoins, chaque catégorie de titre peut jouer son rôle et vous offrir de meilleures possibilités de valorisation du capital, tout en limitant le coefficient de risque

et de volatilité de votre portefeuille.

Les opinions exprimées dans ce commentaire n’engagent que le Groupe de gestion d’actifs GLC ltée (GLC) à la date de leur publication et peuvent changer sans préavis. Ce commentaire n’est présenté qu’à titre d’information et n’a pas pour but d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de fournir des conseils juridiques ou fiscaux. Tout investisseur potentiel devrait étudier avec soin les documents de placement avant de prendre la décision d’investir et s’adresser à son conseiller pour obtenir des conseils en fonction de sa situation particulière.

Le Groupe de gestion d’actifs GLC ltée gère un actif de 30 milliards de dollars et offre une vaste gamme de mandats de placement de catégories d’actif traditionnelles et spécialisées par l’entremise de ses trois divisions de gestion de placements : Gestion d’investissements GWL, Gestion des capitaux London et Gestion d’investissements Laketon. Chaque division utilise ses propres styles, processus et philosophie de placement. Pour en apprendre davantage sur GLC, consultez le www.glc-amgroup.com.

Les règles et interprétations fiscales peuvent faire l’objet de changements.

Pour une description des caractéristiques spécifiques d’une police de fonds distincts, consultez la notice explicative de la police. Tout montant alloué à un fonds distincts est investi au risque du propriétaire de la police et peut croître ou décroître en valeur. 


Les renseignements contenus dans ce site Web sont destinés uniquement aux résidents du Québec. Les produits d’assurance, y compris les polices de fonds distincts, sont offerts par l’entremise des Services Financiers Patrice Beaudoin inc. et les produits de fonds communs de placement sont offerts par Patrice Beaudoin, par l’entremise des Services d’investissement Quadrus ltée.

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